Mentions légales

Informations sur la protection des données

Mise à jour : 1er octobre 2025

Le site web est exploité par Hetzner (Allemagne / UE). Hetzner traite les données pour notre compte (art. 28 RGPD).

1. Traitement des données lors de l’accès au site web

Catégories de données : adresse IP, date / heure, URL demandée, référent, agent utilisateur, langue acceptée (accept-language), le cas échéant identifiant de session.
Finalités : mise à disposition du site web, stabilité, sécurité, gestion des erreurs.
Base légale : art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime à l’exploitation et à la sécurité).
Durée de conservation : journaux du serveur 7 à 14 jours maximum, puis suppression / anonymisation.
Destinataire : Hetzner (sous-traitant).

2. Cookies et stockage technique

Cookie de session « PHPSESSID » : pour la gestion de la session et la sélection de la langue. Base légale : § 25, paragraphe 2, point 2 de la TTDSG (techniquement nécessaire) en liaison avec l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Durée de conservation : jusqu’à la fin de la session.
Préférence linguistique : actuellement conservée côté serveur dans la session. Si une clé locale « bruysten-language » est en outre présente dans le navigateur, elle sert uniquement à afficher la langue sélectionnée. Base légale : § 25, paragraphe 2, point 2 de la TTDSG en liaison avec l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Aucun cookie de suivi ou de marketing n’est déposé.

3. Prise de contact via le formulaire

Catégories de données : nom, adresse e-mail, message, métadonnées (horodatage, IP).
Finalités : traitement de la demande, correspondance.
Bases légales : art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD (communication précontractuelle) et point f (demandes générales).
Transmission à des tiers : envoi via Mailjet (sous-traitant).
Instruments juridiques : contrat de sous-traitance ; clauses contractuelles types conformément à l’art. 46 du RGPD, lorsque des pays tiers sont concernés dans certains cas.
Durée de conservation : enregistrements issus des demandes 6 à 24 mois, sauf obligations de conservation plus longues.

4. Liens externes et autres domaines

La page peut contenir un lien vers un domaine externe. En cliquant, vous quittez ce site ; les mentions qui y figurent s’appliquent. L’exploitant peut être le même, mais le contexte de traitement peut différer.

5. Informations obligatoires

Nécessité de la fourniture : la transmission des données de connexion est nécessaire au fonctionnement technique. Sans elle, l’accès à la page n’est pas possible.
Décision automatisée / profilage : n’a pas lieu.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données ainsi que du droit d’opposition à un traitement fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données.

7. Sécurité des données

Chiffrement du transport (TLS) ainsi que d’autres mesures techniques et organisationnelles. Sont notamment mises en œuvre une politique de sécurité du contenu (Content Security Policy), une politique de référent (Referrer Policy) et une politique d’autorisations (Permissions Policy).

8. Modifications

Nous adapterons la présente notice si la technologie ou la situation juridique évolue.

Aperçu de transparence

Cookies / stockage

PHPSESSID — finalité : session / sélection de la langue · fournisseur : bruystenpartners.com · durée de conservation : session · base légale : § 25, paragraphe 2, point 2 de la TTDSG / art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
bruysten-language (localStorage, si présent) — finalité : préférence linguistique · durée de conservation : jusqu’à la suppression dans le navigateur · base légale : § 25, paragraphe 2, point 2 de la TTDSG / art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Sous-traitants / destinataires

Hetzner Online GmbH — hébergement / journaux (UE).
Mailjet — envoi d’e-mails (UE).